Ci-dessous, la lettre que notre association a faite parvenir début juillet, aux huit présidents et trois présidentes des groupes parlementaires récement élus, pour leur faire connaitre notre proposition de référendum d’initiative citoyenne.
Désaccords ou vacances, nous n’avons à ce jour, reçu aucune réponse.
Monsieur/Madame la présidente,
Lors des récentes élections législatives vous avez été élue députée, puis élue présidente d’un des groupes parlementaires constitués à l’Assemblée Nationale. Permettez-nous d’abord de vous féliciter pour cette double élection. Le dernier scrutin législatif a été considéré comme un événement notable de la vie démocratique de notre pays.
En premier lieu, la montée de l’abstention indique le désintérêt croissant de nos compatriotes à l’égard de l’élection comme moyen d’expression de leurs préoccupations. En effet, les lieux de pouvoir, en premier ceux de Paris et de Bruxelles, ont pris l’habitude de négliger les avis et les choix populaires. La persistance et l’accumulation de problèmes d’ordre existentiel de la nation en constituent l’aboutissement. Le phénomène « Gilet jaune » a donné une idée de cette négligence. Est-ce par le vote ou les manifestations violentes que seront abordés les problèmes du pays ?
En second lieu, la Ve République est fondée sur une volonté de donner à l’exécutif la primauté dans la conduite de l’État. Les réformes et la pratique des institutions ont progressivement amené un déséquilibre qui avec le quinquennat paraissait réduire la démocratie française à l’élection du Chef de l’État. Les résultats des élections législatives portent sans doute un coup d’arrêt à cette évolution. Certains y voient même une sorte de préfiguration d’un scrutin proportionnel par lequel l’archipel français serait mieux représenté.
En troisième lieu, chacun constate la difficulté de former une majorité de gouvernement dans une telle dispersion des suffrages. Si le scrutin proportionnel épouse la diversité des sensibilités, il ne garantit nullement la proximité des élus et des citoyens puisque ce sont les partis qui établissent les listes de candidats, et conduisent à une professionnalisation du personnel politique, et à des ententes fondées sur des compromis qui éloignent en fin de compte le pouvoir du citoyen.
C’est pourquoi dans ce moment crucial de la vie politique française, la réforme institutionnelle la plus importante nous paraît être l’instauration, en France, de la démocratie directe, c’est-à-dire du référendum d’initiative populaire ou citoyenne. Ce processus démocratique existe notamment chez nos voisins suisses, en partie dans d’autres Etats, notamment dans la moitié des Etats-Unis d’Amérique. Il présente plusieurs avantages qui permettraient de redonner au détenteur légitime de la souveraineté le plein exercice de celle-ci. D’abord, il pourrait rendre aux citoyens le goût d’aller voter, en fonction bien sûr de l’intérêt des questions posées. Ensuite, il réduirait l’écart entre les choix du pouvoir et les sentiments majoritaires dans la population, quel que soit par ailleurs le mode de scrutin pour la représentation des citoyens. Enfin, le référendum d’initiative populaire ou citoyenne est suscité par un groupe de citoyens et non par le pouvoir. Ce dernier accepte d’en assumer les conséquences sans remettre en cause son existence. Un référendum n’est pas un plébiscite : loin de consacrer ou d’infirmer le pouvoir en place, le peuple corrige éventuellement telle ou telle mesure prise par celui-ci ou l’invite à en prendre d’autres.
Vous trouverez ci-joint une proposition de loi constitutionnelle qui définit le cadre de cette réforme qui nous semble salutaire pour l’avenir de la démocratie en France. Nous voudrions connaître l’avis de votre groupe sur cette question, et dans l’attente de vous lire à ce sujet, nous vous prions de croire, Monsieur/Madame la Présidente, à l’expression de notre haute considération.
Démocratie directe France
