Depuis 2017, M. Macron exerce un pouvoir de plus en plus personnel qui subrepticement efface la démocratie en France. Arrivé au pouvoir davantage par un coup d’Etat judiciaire que par le choix des électeurs, il gouverne non grâce à une adhésion populaire, mais par une peur savamment entretenue : peur des violences liées aux manifestations des « gilets jaunes », violences souvent provoquées d’ailleurs et utilisées pour récupérer l’électorat modéré, puis peur du covid, bien plus efficace pour réduire les Français à la docilité que la peur du « changement climatique », tentée également, peur de « l’extrême-droite », enfin, lors des deux élections présidentielles qui ont permis au président d’être élu et réélu face à la candidate du RN dans la crainte de l’instabilité voire du désordre, mais sans réunir une majorité derrière un projet. Divine surprise, la guerre en Ukraine, qu’il n’a nullement cherché à éviter alors qu’il était garant des accords de Minsk, fournit à nouveau un climat d’angoisse, devant la guerre elle-même, ce qui a facilité sa réélection, mais surtout devant les conséquences économiques du conflit, notamment en raison du problème crucial de nos ressources énergétiques. Face à la pandémie, face à l’intervention russe en Ukraine, M. Macron a prétendu que nous étions en guerre. Dans le premier cas, c’était faux. Dans le second, puisque nous fournissons des armes et sans doute des conseillers aux Ukrainiens, que nous avons positionné des troupes en Estonie et en Roumanie face à la Russie, que nous appliquons des sanctions économiques, c’est vrai mais nous ne l’avons pas déclarée et surtout la présidence et le gouvernement n’ont pas reçu l’autorisation du Parlement comme le prévoit explicitement l’article 35 de la Constitution. Non seulement, le président a tenu à l’écart le Parlement, les représentants du Peuple, mais il a même utilisé le Conseil de Défense pour mieux isoler et contrôler les discussions et les décisions qui ont été prises face au Covid et qui le sont actuellement dans le domaine de l’énergie. Dans les deux cas, il s’agit d’une usurpation d’un pouvoir qui appartient avant tout à un peuple qui doit être informé.
La Ve République a été conçue comme une république parlementaire renforçant le pouvoir de l’exécutif. Les cohabitations montraient cependant que l’exécutif renforcé pouvait dépendre de la majorité parlementaire. L’instauration du quinquennat a momentanément déséquilibré le système en transformant les élections législatives en confirmation de l’élection présidentielle. Avec une certaine cohérence, les Français entendaient « donner sa chance » au nouveau président en lui offrant une majorité à l’Assemblée amplifiée par le mode de scrutin uninominal par circonscription. En 2022, pour la première fois, cette habitude a été rompue parce que la majorité qui a élu le président par rejet de son adversaire a disparu au profit des partis politiques et de leurs électeurs qui majoritairement voulaient sanctionner le bilan du premier mandat. La majorité présidentielle n’est plus majoritaire au Parlement.
La situation politique de la France fait apparaître deux phénomènes extrêmement dangereux pour notre démocratie, gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Le premier correspond à une crise profonde de la représentativité. De scrutin en scrutin, y compris depuis 2017 le plus important qui désigne le Chef de l’Etat, les abstentions augmentent. En 1965, 15,7% des électeurs s’étaient abstenus au second tour, en 2007, 16,03%, mais en 2017, 25,44% et en 2022, 28%. Les élections législatives ont toujours connu un taux d’abstention un peu plus élevé, mais il a été supérieur à 50% en 2017 (57, 36%) et en 2022 (53,77%). La légère remontée de ce second scrutin a correspondu à une défaite de la majorité parlementaire. La démocratie a le choix entre la démocratie directe et la démocratie représentative. La rareté des référendums montre que c’est la seconde qui règne sans partage en France. Elle est aujourd’hui bancale : le président mal élu, par une majorité de Français toute relative qui approuvent si peu son programme et sa personne qu’ils élisent une majorité de parlementaires qui y sont hostiles, dispose néanmoins d’un gouvernement qui met en oeuvre sa politique à l’abri du 49/3, et de la peur des partis et des députés de retrouver trop vite les électeurs, en cas de dissolution de l’Assemblée. Ces derniers risqueraient en effet de les accuser d’avoir provoqué du désordre dans la situation internationale tendue que nous subissons. Une « représentation » aussi affaiblie et pénétrée par la crainte n’est plus représentative du peuple. Le scrutin proportionnel permettrait sans doute une plus juste représentation des opinions et des partis, mais il aurait trois défauts majeurs : d’abord le danger de l’instabilité gouvernementale ; ensuite la professionnalisation de la vie politique déjà trop importante dans notre pays, puisque les élus seraient systématiquement choisis par leur parti en raison de leur soumission à celui-ci pour être placés en situation éligible sur une liste ; enfin, les alliances insolites qui se constituent dans différents pays montrent à l’évidence qu’entre le pouvoir et l’opinion de leurs électeurs, les élus choisissent plutôt le premier. Par ailleurs, l’élection proportionnelle rompt le lien direct entre un député et ses électeurs qui est aussi un élément de la représentativité.
En second lieu, M. Macron, malgré la faiblesse du soutien populaire dont il bénéficie, et peut-être pour mieux compenser cette faiblesse associe trois démarches qui portent atteinte à la démocratie. D’abord, il pousse à son maximum le côté « spectacle » du pouvoir présidentiel : mise en scène hyperbolique avec « Jupiter » dans les palais de la République, communication incessante, interventions nombreuses et longues qui effacent la différence entre présidence et gouvernement, constitution de ce dernier comme une distribution cinématographique, sans craindre que les « vedettes » ne soient de dangereux irresponsables. Le « grand débat » qui a servi de sortie aux manifestations des gilets jaunes était le spectacle en tournée avec un président marathonien de la parole, détenteur unilatéral de la vérité et passant d’une réunion à une autre : un exploit quantitatif, une montagne panoramique d’où est sortie la souris microscopique des réformes salutaires. Ensuite, pour mieux éviter l’introduction de la démocratie directe dans nos institutions, il multiplie les instances qui doivent donner l’impression que le pouvoir n’est pas concentré dans ses mains, mais qu’il s’appuie sur des conseils, des commissions, des conventions citoyennes dont les membres tirent leur légitimité soit de leur « compétence », soit d’un tirage au sort. Cette tactique qui n’est pas récente est habile : elle consiste à créer des entités réputées « indépendantes » qui permettent à l’Etat de se dédouaner d’un certain nombre de décisions. La désignation des membres ou la sélection et la traduction des propositions émises par ces organismes montrent qu’il s’agit le plus souvent de faux-nez d’un pouvoir de plus en plus personnel. Par exemple, lors de la crise sanitaire, l’Etat pouvait logiquement s’appuyer sur une autorité administrative indépendante, l’HAS, sur le Haut Conseil de la Santé Publique, dont une commission est spécialisée pour les maladies infectieuses, sur l’agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM). Sans que les médias s’en émeuvent, le président a préféré désigner un prétendu Conseil Scientifique manifestement composé de personnalités proches de lui et souvent trop liées à des intérêts privés. Il en a créé un second, le CARE, présidée par une « Prix Nobel » très vite tombé dans les oubliettes des mauvaises idées et des doublons inutiles. Le premier était présidé par le professeur Delfraissy par ailleurs président du comité consultatif national d’éthique qui a bien sûr donné son feu vert à la loi favorable à la PMA pour les lesbiennes et vient de donner son feu vert à l’euthanasie. Enfin, dans la foulée, M.Macron évoque le référendum mais c’est pour mieux l’enliser et le détourner par le biais des conventions citoyennes : Il y a eu celle sur le climat. Il va y en avoir une sur la fin de vie. Une manière de blanchir les projets gouvernementaux en les faisant sortir de ces groupes tirés au sort qui ne représentent qu’eux-mêmes comme certains lavent leur argent sale dans les casinos.
Le Conseil National de la Refondation est la synthèse de ces manoeuvres dilatoires, de ces tours de prestigidictature : il y a les initiales prestigieuses, celle du Conseil National de la Résistance ; il y a la création d’une assemblée qui fait à l’évidence double emploi avec le Conseil Economique, Social et Environnemental ; il y a enfin l’idée que ces personnalités pourront faire des propositions de référendums. C’est une manière d’instaurer une apparence de démocratie directe, en fait dirigée et sélective, une manière de noyer le poisson.
Ce que souhaite notre association Démocratie Directe, c’est une démocratie véritable qui équilibre par l’initiative populaire la démocratie représentative et l’empêche de dériver vers l’oligarchie ou le pouvoir personnel. Dans ce but, lorsque n’importe quel groupe de citoyens aura réuni le nombre de signatures nécessaires pour refuser une loi votée, pour soutenir une proposition législative ou une réforme constitutionnelle, le pouvoir en place devra être tenu de soumettre ces initiatives au Peuple par voie de référendum, avec l’obligation de se plier au choix populaire, comme cela se pratique en Suisse à tous les niveaux et dans d’autres Etats suivant des formules différentes. Seule cette « révolution » refera de la France une démocratie digne de ce nom. Depuis plus de cinq ans, la France est soumise à des décisions du président, prises sans véritable débat, et parfois tellement néfastes que le même président est obligé de tenter de les corriger : c’est le cas de la stratégie énergétique, et notamment nucléaire , dans laquelle la France est embourbée puisque le pouvoir ose reprocher au PDG d’EDF d’avoir mis en oeuvre la fin de la filière nucléaire alors qu’il lui avait imposée. Sur des questions aussi cruciales pour notre avenir, seul un débat long de plusieurs mois débouchant sur le vote des Français pourra rendre ceux-ci vraiment maîtres de leur destin. C’est cela la démocratie.
Le Conseil d’Administration de Démocratie Directe.
