À l'attention de Monsieur le Président de la République, de Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs.
Le constat : La souveraineté nationale face au contrôle de constitutionnalité
En France, l’article 3 de la Constitution…
L’application @RefCitoyen est désormais disponible pour l’ensemble des citoyens.
Cette plateforme a été conçue pour permettre à chacun de s’exprimer directement sur des sujets d’intérêt collectif à travers des référendums accessibles, transparents et simples d’utilisation. Son…
Un œil sur la Constitution. La pétition s’opposant à la proposition de loi Yadan (PPL) a recueilli plus de 700 000 signatures. Néanmoins, elle n’a pas suscité de débat à l’Assemblée, Jean-Philippe Derosier…