Chers candidats à l’élection présidentielle 2022,
L’élection à la Présidence de la République pour laquelle vous êtes candidat(e) va se dérouler dans des circonstances exceptionnelles marquées par le passage d’une crise à une autre. Certains y voient une ombre portée sur sa légitimité pour la désignation d’un Chef d’État doté d’un pouvoir parmi les plus importants dans une démocratie sur la planète.
Au-delà de ces circonstances, nul ne peut méconnaître la dérive de nos institutions qui atteint plus profondément la légitimité démocratique du pouvoir dans notre pays. Celui-ci doit répondre à l’exigence formulée par l’article 3 de notre Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »
Or d’une part, l’accroissement du rôle des instances européennes dans les décisions prises par la France sans l’accord du peuple français représente une atteinte illégitime à la souveraineté du peuple. Cette évolution est d’autant plus choquante que le Traité de Lisbonne a été l’expression d’une volonté parlementaire qui a clairement démenti le choix populaire du rejet de la Constitution européenne par référendum.
D’autre part, le quinquennat a transformé radicalement le rapport entre les deux pouvoirs, législatif et exécutif, et fait du premier paradoxalement l’exécutant du second. Désormais, le Pouvoir exécutif de plus en plus personnel bénéficie d’un déséquilibre évidemment dangereux pour la démocratie. C’est pourquoi depuis la réforme constitutionnelle de 2008 jusqu’à des propositions émises par certains des candidats à l’élection de 2022, le référendum est devenu la solution pour redonner une réalité à la souveraineté du peuple. Les modalités du référendum d’initiative partagée inscrit en 2008 l’ont rendu impossible. Surtout elles maintenaient la suprématie du Parlement sur le Peuple. Ce ne sont guère les modifications à la marge qui vont changer ce vice initial.
L’équilibre de nos institutions et le principe fondamental de la souveraineté populaire exigent que le peuple puisse prendre part directement aux décisions qui concernent la France dès lors qu’un nombre suffisant de citoyens français le souhaitent. Nous vous proposons un texte qui pourrait faire l’objet d’un référendum constitutionnel pour réformer nos institutions en ce sens. Nous aimerions connaître votre avis sur cette proposition, si vous souhaitez la faire vôtre en tout ou partie, et nous communiquerons bien évidemment votre réponse ou nous nous inquiéterons publiquement de son absence.
Christian Vanneste, président de Démocratie directe pour la France
Cendrine Blot, co-présidente
Les membres du bureau : Eudes Baufreton, Tarick Dali, François Garçon, Charles Gave, Alain Le Bihan, Didier Maréchal, Alain Mathieu, Roland Sanviti, Nicolas Stoquer
https://www.democratie.direct/
[email protected]
Ci-dessous, texte de la proposition de loi constitutionnelle n° 3328 enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2011 :
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
Article Premier
Le troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution de la république française du 4 octobre 1958 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
1. « Les lois ne peuvent être promulguées par le Président de la République qu’après un délai de trois mois pendant lequel une demande de référendum par pétition peut être effectuée par 500 000 citoyens inscrits sur les listes électorales. Le Président de la République soumet alors ce texte au référendum. La pétition est adressée au Président de la République et doit porter sur un objet unique ».
2. « Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’une pétition de 800 000 électeurs adressée au Président de la République. Cette initiative populaire prend la forme d’une proposition de loi portant sur un objet unique. Le gouvernement et le parlement donnent leur avis sur ce texte dans un délai fixé par une loi organique. Le parlement peut proposer dans son avis un contre-projet. Dans un délai de trois ans à compter du dépôt de cette proposition à la présidence de la République, le Président de la République soumet au référendum cette proposition et l’éventuel contre-projet proposé par le parlement ».
3. « Si la pétition mentionnée au paragraphe précédent porte sur une révision de la constitution, la pétition doit comprendre un million de signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales ».
Le cinquième paragraphe de l’article 11 de la Constitution est supprimé.
Article 2
Le deuxième alinéa de l’article 72 de la Constitution est ainsi rédigé :
1. « Ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et par des référendums d’initiative populaire, dans des conditions prévues par la loi. Une loi organique fixe les règles du référendum veto et de l’initiative populaire aux niveaux de la région, du département et de la commune ».
