Ce 18 septembre, la France a vécu une journée de grand désordre, une de plus après une multitude d’autres qui se succèdent sans discontinuer, depuis plus de sept ans. Le signal de départ de ce chaos ininterrompu ne remonte pas exactement à l’élection d’Emmanuel Macron, au printemps 2017, mais à l’été suivant, avec le stupéfiant scandale Benalla au cœur de l’Élysée qui fut immédiatement suivi des mobilisations des gilets jaunes. Pour toute réponse, ceux-ci n’ont récolté qu’une répression féroce que n’ont jamais eu à subir ni les professionnels de l’agitation ni les vrais délinquants. À titre de compensation, le président leur a octroyé un ersatz de démocratie, le prétendu grand débat. Se sont ensuivies, à intervalles de plus en plus rapprochés, émeutes urbaines, manifestations violentes, agressions graves, voire meurtrières.
À l’origine de ce chaos incessant, le mépris des Français. Le président de la République, élu après un coup d’État juridico-médiatique, réélu cinq ans plus tard par défaut du fait d’une campagne électorale qu’il a volontairement occultée sous prétexte d’un conflit qui ne concerne ni la France ni son peuple, a ensuite perdu toutes les élections qui se sont succédé, y compris celles qu’il a lui-même provoquées en juin 2024. Pourtant, il se maintient et maintient ses soutiens au pouvoir, s’en tenant à une lecture littérale, pour ne pas dire obtuse, de la constitution.
Macron, apprenti-sorcier, aura réussi à briser la mécanique des institutions les plus solides que la France ait connues depuis le XVIIIe siècle. Faute de sortir du chaos par les élections, présidentielle ou législatives, il faudra consulter le peuple directement par referendum. Philippe de Villiers a mobilisé près de deux millions de citoyens français en moins de deux semaines pour exiger un referendum sur l’immigration. Démocratie directe pour la France appelle évidemment à signer cette pétition mais le président de la République n’en tiendra aucun compte, ne serait-ce qu’en s’abritant derrière le Conseil constitutionnel qui prétend qu’une telle consultation n’est pas possible selon les termes de l’article 11 de la constitution.
Afin de rétablir la démocratie, il faut en venir à la démocratie directe que les Français, de plus en plus nombreux, des gilets jaunes hier à Alexandre Jardin et aux Gueux aujourd’hui, réclament : le referendum d’initiative populaire ou citoyenne. Seule la réforme en ce sens de l’article 11 de la constitution permettra, enfin, aux Français de se déterminer sur les questions de leur choix. L’oligarchie arrogante qui s’est accaparé le pouvoir n’en veut pas. C’est pourtant la clef de la réussite de la Suisse, pays le plus stable et le plus prospère du continent, car elle est une démocratie authentique où le peuple est souverain.
Deux millions de signataires en deux semaines peuvent laisser en espérer bien plus en deux ou trois mois. Seule la crainte de la pression des Français contraindra le président de la République à donner la parole aux citoyens, sans pouvoir s’abriter derrière les arguties du Conseil constitutionnel.
C’est pourquoi Démocratie directe pour la France appelle, au-delà des orientations idéologiques ou politiciennes, toutes les associations, tous les partis qui souhaitent instaurer une vraie démocratie à se joindre à une pétition nationale exigeant une réforme de la constitution aboutissant à un nouvel article 11 ainsi rédigé :
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au referendum tout projet de loi, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le referendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.
Un referendum peut être organisé à l’initiative d’un dixième des membres du Parlement, soutenue par un centième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi, d’une proposition de loi constitutionnelle ou d’une proposition de loi d’abrogation d’un texte en vigueur. Le texte référendaire présenté dans ces conditions, à l’initiative du peuple souverain, ne peut être soumis au Conseil constitutionnel.
Lorsque le referendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
Une fois cette modification constitutionnelle adoptée, le peuple de France aura la possibilité de demander à s’exprimer régulièrement sur les sujets qu’il souhaite sans obstacle de l’exécutif ou du gouvernement des juges, à commencer par la question vitale mais occultée de l’immigration. Les protestations de rue, violentes et coûteuses, perdront alors toute raison d’être comme on peut le constater dans le pays modèle de la paix civile, la Suisse, où le referendum est d’usage courant, aux échelles locale, cantonale ou fédérale.
Contact :
Christian Vanneste
Président de Démocratie directe pour la France : +33 6 08 28 05 33 ; [email protected]