L’institution présidée par Richard Ferrand avait été saisie par des socialistes et des écologistes, inquiets de ce recul majeur pour la protection de la santé.
Un point pour l’écologie. Les zones à faibles émissions (ZFE), que la droite et l’extrême droite avaient tenté de supprimer à l’Assemblée nationale, sont finalement de retour. La décision est tombée ce jeudi 21 mai : le Conseil constitutionnel censure cette suppression, arguant qu’il s’agit d’un « cavalier législatif », sans lien suffisant avec le texte initial.
Destinées à limiter la circulation des voitures polluantes dans les grandes métropoles, les ZFE sont l’un des marqueurs du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Les scientifiques sont unanimes : la pollution de l’air cause de nombreuses maladies respiratoires ou cardiovasculaires et des décès prématurés. De 40 000 à 50 000 par an, selon les chiffres du Haut-commissaire au Plan Clément Beaune.
Le Parti socialiste, qui avait contribué à saisir le Conseil constitutionnel, se réjouit d’une « victoire pour la santé humaine et environnementale », quand les Écologistes soulignent, eux, que « l’écologie et la démocratie ne sont pas négociables ». « Ce jugement est un rappel à l’ordre aux parlementaires de droite et d’extrême droite : l’Assemblée nationale n’aurait jamais dû voter cette loi destructrice, sans boussole, qui a servi de défouloir à une majorité en perdition idéologique », écrivent-ils dans un communiqué.
De son côté, l’extrême droite dénonce une décision « scandaleuse » et demande au gouvernement de « déposer dès demain matin » un nouveau projet de loi pour, explique la députée RN Laure Lavalette, « faire respecter le vote de la représentation nationale ». « Cette mesure de séparatisme social contraint les déplacements de millions de Français et constitue une véritable rupture d’égalité entre les territoires », fustige le groupe présidé par Marine Le Pen à l’Assemblée nationale.
Reste que les ZFE divisent, y compris au sein de partis pourtant pionniers sur l’écologie. À gauche, La France insoumise a toujours été contre, au nom de la lutte contre la « discrimination sociale ». « Les politiques de réduction de la pollution ne peuvent pas se faire au détriment des populations les plus pauvres s’il n’y a pas une offre de transports alternatifs sérieuse », expliquait Manuel Bompard au moment des débats dans l’hémicycle. À noter que l’assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols est également censuré par le Conseil constitutionnel, pour les mêmes raisons.
Source Huffington Post
