Les « Sages » ont de nouveau frappé, cette fois en censurant 25 articles de la loi de simplification de la vie économique, dont les zones à faibles émissions (ZFE). Comme un air de souveraineté populaire bâillonnée.
Ces séquences se répètent. À chaque fois qu’un texte attendu est voté au Parlement, il arrive devant le Conseil constitutionnel… Et patatras : le cœur de la loi est censuré. Ce jeudi, c’était au tour des ZFE. Les parlementaires avaient pourtant tranché. Le peuple, par ses représentants, avait parlé. Mais voilà que les sages ont encore fait leur loi. En cause : un cavalier législatif. L’article n’aurait aucun lien avec la loi de simplification de la vie économique. Les ZFE empêchent pourtant des milliers d’artisans, de travailleurs, de petites mains de circuler dans les métropoles. Elles condamnent ceux qui roulent dans de vieux véhicules parce qu’ils n’ont pas les moyens de s’en payer de nouveaux. Que cela ait un lien avec la vie économique du pays, c’est une évidence que tout le monde comprend.
Mais ce n’est pas un cas isolé. Le ZAN – le zéro artificialisation nette, qui limite la construction, a connu le même sort. Censuré. Cavalier législatif. Pourtant, le ZAN est l’une des causes de la pénurie de logements. Il étouffe un secteur entier. Et les Français qui veulent se loger dans le même temps. Mais là encore, rien de nouveau. La loi Immigration de 2024 : 32 articles censurés comme cavaliers législatifs. Plus récemment, la loi Duplomb avec l’acétamipride : censurée au nom cette fois de la charte de l’environnement, alors même que ce produit est utilisé partout en Europe. Sans parler de la justice des mineurs. La liste est longue. Trop longue…
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