Le rapport annuel se penche en détail sur la démocratie locale et constate une progression.
Republié à partir de Democracy International.
Le rapport intitulé « Global State of Direct Democracy », rédigé par Clara Egger et Raul Magni Berton, rassemble des dispositions juridiques, les référendums organisés, les tendances à court terme concernant le recours aux institutions de démocratie directe, les réformes et les publications universitaires. Ce rapport propose des analyses visant à brosser un tableau complet de l’état actuel de la démocratie directe.
Le contraste avec l’édition précédente est saisissant. Dans le rapport « État mondial de la démocratie directe 2024 », nous avions constaté que 2023 avait été une année creuse en matière de votes populaires. L’année 2024 a répondu à cette constatation avec force. L’Irlande, l’Uruguay, Vanuatu, Niue, la Suisse, la Lituanie et le Liechtenstein ont tous organisé des scrutins nationaux décisifs. Aux États-Unis, une vague d’amendements d’initiative citoyenne, survenue après l’arrêt Dobbs, a balayé dix États. La Moldavie, l’Équateur, le Kazakhstan, le Qatar et la Slovénie ont ajouté d’autres épisodes dont la qualité démocratique était variable. À tous égards, 2024 a été l’une des années les plus actives en matière de votes populaires de mémoire récente — non seulement en nombre, mais aussi sur le fond : les garanties constitutionnelles contre l’autoperpétuation ont fonctionné dans le Pacifique, les électeurs suisses ont tracé des lignes claires en matière de retraite et de politique environnementale, et les électeurs moldaves ont consacré un avenir européen à une très courte majorité. L’année 2025 s’est avérée plus décevante : le recul démocratique s’est accéléré aux États-Unis, les référendums organisés après les coups d’État au Gabon et en Guinée ont consolidé le pouvoir militaire, et le vote constitutionnel prévu de longue date en Haïti a été purement et simplement annulé, l’effondrement de l’État rendant impossible toute véritable consultation populaire.
Contenu du présent rapport.
Le rapport s’articule en cinq parties : les fondements conceptuels et institutionnels de la démocratie directe ; une cartographie mondiale des institutions de démocratie directe au niveau local, avec une attention particulière portée aux lieux les plus dynamiques ; un compte rendu détaillé de chaque scrutin national important de 2024 et 2025 ; une synthèse des dernières données scientifiques publiées en anglais sur la démocratie directe ; et une section prospective identifiant les évolutions clés à suivre en 2026 — du processus constitutionnel en Thaïlande à un éventuel référendum obligatoire en France, en passant par les réformes locales en cours en Allemagne.
Thème central : la démocratie directe locale
Après un premier numéro d’orientation générale, chaque rapport aborde un thème spécifique. Celui-ci s’intéresse à la démocratie directe locale — un domaine qui, paradoxalement, est à la fois le plus familier et le moins étudié de manière systématique. Nous nous concentrons sur trois pays où la démocratie directe locale est profondément institutionnalisée et bien documentée : l’Allemagne, la Suisse et les États-Unis. Des entretiens viennent enrichir ce panorama comparatif des points de vue des chercheurs et des praticiens.
Un appel en faveur de la démocratie directe
Nous écrivons à un moment où la démocratie suscite une inquiétude inhabituelle. La démocratie directe, lorsqu’elle confie véritablement le pouvoir à la majorité plutôt qu’à une minorité, est un remède contre les reculs démocratiques. Elle peut toutefois être menacée. Les institutions qui existent aujourd’hui se sont construites lentement, au fil des décennies. La démocratie — qu’elle soit représentative ou directe — ne survit pas à la négligence. À une époque où elle est remise en cause partout, ceux qui y sont attachés doivent être prêts à le dire clairement et à œuvrer pour préserver, renforcer et diffuser ce qui a été construit.
1. DÉMOCRATIE DIRECTE LOCALE :
Le rapport « Global State of Direct Democracy » (État mondial de la démocratie directe) offre une vue d’ensemble comparative et mondiale de la démocratie directe en analysant la conception juridique de ses institutions et en passant en revue les pratiques récentes ainsi que le débat académique. Cette deuxième édition se concentre sur les institutions au niveau local, en accordant une attention particulière à trois cas bien documentés et très développés : l’Allemagne, la Suisse et les États-Unis. Par « local », nous entendons « infranational », y compris les régions et les territoires plus petits. Dans de nombreuses régions du monde, les institutions de démocratie directe locales sont nombreuses, mais leur portée
est modeste et son utilisation peu fréquente.
Si la démocratie directe au niveau national a fait l’objet de nombreuses comparaisons, celle au niveau local reste peu documentée. Il n’existe que deux ouvrages comparatifs (en anglais) : l’ouvrage collectif de Theo Schiller publié en 2011¹, qui se limite à l’Europe, et le recueil d’études de cas de Christophe Prémat publié en 2022². Aucun des deux ne parvient à offrir la couverture systématique possible au niveau national, principalement parce que la démocratie directe locale présente une plus grande diversité et dépend fortement de l’organisation territoriale de chaque État.
Il est difficile de couvrir de manière exhaustive la démocratie directe locale, même dans un seul pays ; le faire à l’échelle mondiale dépasse les capacités de la recherche actuelle. Une telle base de données verra probablement le jour progressivement, grâce à l’accumulation d’études nationales. Pour l’instant, nous proposons une carte globale mais indicative, centrée sur les trois modèles les plus efficaces et les mieux documentés. Le rapport conserve la conceptualisation utilisée dans la première édition : la démocratie directe comme un ensemble d’institutions accordant aux citoyens des droits d’initiative et de veto. La hiérarchie entre institutions directes et représentatives reste centrale, une attention particulière étant accordée aux référendums obligatoires et aux initiatives citoyennes constitutionnelles.
Au-delà de l’analyse au niveau local, le rapport passe également en revue les évolutions survenues depuis 2024, notamment les tendances locales marquantes, les grands référendums nationaux, ainsi que les principaux débats et données relatives à la démocratie directe. Ce chapitre introductif dresse un panorama de la démocratie directe locale, compare les sources de données existantes, précise le champ d’application institutionnel couvert par le rapport et présente un glossaire des termes clés.
Clara Egger, Département d’administration publique et de sociologie, École Erasmus des sciences sociales et comportementales, Université Erasmus de Rotterdam et Raul Magni-Berton, Ethics-AnthropoLab, Université catholique de Lille
Source : https://www.democracy.community/stories/report-global-state-direct-democracy-2026-local-first
