La proposition de loi de Laure Miller [députée Renaissance de la Marne, NDLR], interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, a été adoptée à l’Assemblée nationale dans la nuit du 26 au 27 janvier 2026. Au-delà du principe de l’interdiction, un malaise persiste sur la prise en compte de la science, le respect des droits des mineurs et la cohérence juridique. Son examen au Sénat, prévu fin mars, doit permettre de meilleurs débats afin que la protection des mineurs, que nous appelons de nos vœux, soit réellement efficace.
La science, une caution évincée pour élaborer la loi
Les réseaux sociaux ne sont pas nocifs en tant que tels, contrairement à ce qu’affirme la députée. Ce sont la conception et la gouvernance des algorithmes qui peuvent favoriser des dynamiques indésirables (polarisation, recommandation de contenus violents ou suicidaires…). Cela appelle des mécanismes robustes de transparence, d’audit, d’évaluation et de modération.
La recherche scientifique nuance par ailleurs les impacts négatifs sur les mineurs, qu’elle différencie selon l’âge, le genre, la vulnérabilité psychique préalable, le climat familial ou encore les usages. Lors des auditions de la « commission TikTok », dont Laure Miller était rapporteure, experts et scientifiques ont invalidé l’idée d’une interdiction des réseaux sociaux comme solution principale pour mieux protéger les mineurs. L’Anses [l’Agence nationale de Sécurité sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail], fin décembre, préconise également un accès aux seuls réseaux sociaux « ayant encadré la conception de leurs services […] de telle sorte qu’ils soient protecteurs pour la santé des adolescents » [PDF]. Ces positions n’ont pas été considérées dans le texte adopté.
Les grands absents : les adolescents et leurs droits
L’expérience internationale incite à la prudence. L’Australie demande à certaines plateformes de prendre des mesures « raisonnables » pour interdire l’accès aux moins de 16 ans. Les premiers résultats apparaissent mitigés, entre contournements massifs (VPN, vérification d’âge défaillante) et migration vers des espaces moins régulés. Faut-il pour autant baisser les bras ? Non. Mais le Conseil de l’Europe rappelle que si les interdictions générales sont motivées par des « préoccupations légitimes », elles déplacent la responsabilité vers les enfants et leurs parents, au lieu d’obliger les plateformes à prévenir les risques « dès la conception et par défaut » et à répondre de leurs manquements. Il faut réguler les algorithmes comme on régule les produits défectueux, sans interdiction de principe, mais en faisant peser la responsabilité de la nocivité sur le professionnel.
Enfin, la Convention internationale des Droits de l’Enfant reconnaît aux mineurs un droit d’accès à l’information et de participation à la vie sociale, qui fut trop peu évoqué au Parlement. Les 13-15 ans n’ont pas besoin d’interdiction (celle faite aux moins de 13 ans est inefficace puisque 44 % des adolescents accèdent aux réseaux sociaux avant cet âge, d’après l’Arcom), ils ont besoin de fonctionnalités saines « par défaut », encadrées par des garanties renforcées.
Un texte de loi précipité
La procédure accélérée à l’Assemblée nationale a réduit le débat parlementaire à sa plus simple expression, l’agenda politique l’emportant sur l’examen des solutions. Le Conseil d’Etat a retoqué plusieurs dispositions initiales, contraires au droit européen et aux libertés fondamentales, imposant une réécriture en profondeur. Le fait de remanier une mesure à chaque étape empêche l’amélioration et l’évaluation sérieuse de ses effets, qui sont au cœur du travail parlementaire.
Il existe pourtant un cadre déjà complet : le règlement européen sur les services numériques (DSA), la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Sren) qui le transpose, les lignes directrices européennes de 2025 sur la protection des mineurs en ligne. Un groupe d’experts européens a commencé des travaux sur le sujet le 5 mars. On nous opposera que l’action européenne est trop lente. Mais le texte à l’Assemblée nationale n’apporte rien de plus, au-delà d’une interdiction qui ne sera ni respectée ni effective. L’urgence n’est pas à une nouvelle loi nationale, mais à rendre efficace le droit à l’échelle européenne, avec des moyens de contrôle et des sanctions à la hauteur des enjeux.
Il faut une politique publique forte
Protéger les mineurs est une priorité. Mais cela ne peut être ni efficace ni légitime si on ignore l’état des connaissances scientifiques, bâcle le travail parlementaire et réduit les jeunes à des individus à encadrer plutôt qu’à écouter et à accompagner. L’urgence est à la construction d’une véritable politique publique relative au numérique et à la santé publique tout au long de la vie. Elle doit être à la fois éducative et régulatrice, coordonnée à l’échelle européenne, s’attaquant aux algorithmes nocifs sans sacrifier les droits et la parole de celles et ceux qu’elle prétend défendre. Cela a été évacué du texte à l’Assemblée.
Il revient désormais au Sénat, saisi par ailleurs d’une proposition de loi visant à « protéger les jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique », de montrer qu’un autre chemin est possible : celui d’une protection des mineurs qui s’appuie sur la science en complément des réalités cliniques, respecte les droits des enfants et prenne enfin au sérieux la promesse de débat démocratique.
