ZFE, lois confisquées : Signez la pétition pour que le peuple ait le dernier mot sur le Conseil constitutionnel ! 17 juin 2026 À l'attention de Monsieur le Président de la République, de Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs. Le constat : La souveraineté nationale face au contrôle de constitutionnalité En France, l’article 3 de la Constitution…
